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Les documents respectent-ils le droit ivoirien ?

Contrôles des plafonds légaux, et ce qui reste à faire relire.

Lokaz signale, sans bloquer, une caution ou une avance de plus de deux mois de loyer (loi n° 2019-576) et des frais d’agence de plus d’un demi-mois à la charge du locataire (décret n° 2024-1115). Il suit aussi le délai de restitution des cautions.

Le modèle de contrat de bail suit des sources publiques sur le bail ivoirien ; il doit encore être relu par un juriste, et vous pouvez le remplacer par votre propre modèle.

Chaque document porte un QR code : bailleur, locataire ou banque vérifient en un scan qu’il vient de votre agence et n’a pas été modifié.

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